Audit Énergétique copropriété ou tertiaire

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Audit Energétique copropriété ou tertiaire

En copropriété

Aides à la décision chiffrée
Méthode réelle, THC-ex et 3CL
Aides financières
Qui est concerné ?



  • Diminuer vos consommations d’énergie
  • Réduire les coûts des postes énergétiques
  • Améliorer votre patrimoine immobilier
  • Gagner en confort pour votre logement
  • Pour un certain type de copropriété, répondre aux obligations réglementaires (DTG, monopropriété, …)
  • Nécessaire pour obtenir des aides financières

Nous réalisons également l’audit énergétique lors d’un DTG (Diagnostic Technique Global) lié à l’article 58 de loi ALUR.

Pour information, le DTG est obligatoire pour les immeubles :

  • de plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété (création de la copropriété),
  • ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.

Que comprend l’Audit énergétique en Copropriété ?

En tertiaire

  • Maximiser la performance de vos systèmes, tout en appliquant une sobriété énergétique

  • Réduire les coûts des postes énergétiques et vos consommations d’énergie

  • Améliorer votre patrimoine immobilier

  • Gagner en confort pour vos bâtiments et plus particulièrement en été 

  • Pour un certain type de bâtiment tertiaire, répondre aux obligations réglementaires* (supérieur à 1000 m²)

  • Nécessaire pour obtenir certaines aides financières et prioriser vos futurs travaux énergétiques 

Il s'agit du Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le décret tertiaire conduit à mettre en place des actions pour atteindre les objectifs de réduction énergétique définis par l'article 175 de la loi ELAN.

Ces cibles d’économies d’énergie :

  • - 40% d’ici 2030

  • - 50% d’ici 2040

  • - 60% d’ici 2050

Pour aller plus loin sur le décret tertiaire :

La plateforme OPERAT comme outil de suivi

Le lancement d’une plateforme informatique centralisant les données de consommation pourrait générer une émulation et encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc immobilier tertiaire existant. En attendant la première échéance de 2030, le gouvernement veut suivre les avancées du secteur. Le décret tertiaire fixe ainsi les modalités de mise en place d’OPERAT, une plateforme informatique de recueil et de suivi des consommations d’énergie finale. Les propriétaires et preneurs à bail sont tenus de transmettre à partir de 2021 « au plus tard le 30 septembre, les données relatives à l’année précédente ». Pour chaque bâtiment soumis à l’obligation, les propriétaires ou les preneurs à bail « selon leur responsabilité respective en fonction des dispositions contractuelles régissant leurs relations » devront ainsi déclarer sur la plateforme :

Activités tertiaires exercées

Surface des bâtiments

Consommations annuelles d’énergie par type d’énergie

Année de référence avec les consommations associées et les justificatifs correspondants

Indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités hébergées

Modulations prévues

Comptabilisation des consommations d’énergie finale liées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Il est à noter qu’il est possible de déléguer « la transmission de leurs consommations d’énergie à un prestataire ou, sous réserve de leur capacité technique, aux gestionnaires de réseau de distribution d’énergie ». Cette plateforme permettra de générer et de publier les consommations d’énergie finale et les objectifs de consommation sur la base d’une attestation numérique annuelle. La plateforme OPERAT offre ainsi un suivi de l’obligation en proposant un baromètre d’avancement régulier mais : « Ces données sont rendues anonymes et leur exploitation ainsi que leur publication respectent le secret des affaires. »

Décret tertiaire : quelles sanctions encourues ?

Contraignant ou incitatif : quel type de dispositif a plus de poids lorsqu’il s’agit de rénovation énergétique ? En la matière, il semble que le décret tertiaire ait tranché privilégiant la bonne volonté des assujettis comme levier d’efficacité. Un parti pris que déplorent certains acteurs du secteur. Si le propriétaire ou le preneur à bail ne respecte pas ses obligations de réduction des consommations et qu’il ne justifie pas ses manquements, le décret annonce des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende administrative de 1500 € pour les personnes physiques et 7500 € pour les personnes morales. En cas de non-respect de reporting, aucune sanction pécuniaire ne sera appliquée. Si le propriétaire ou le preneur à bail ne transmet pas les données de consommations via la plateforme en ligne, il s’expose à une mise en demeure de les transmettre dans un délai de 3 mois. A défaut, il sera procédé à la publication, sur un site internet des services de l’Etat, du document retraçant les mises en demeure restées sans effet : c’est le principe du « name and shame »

Comment sont fixés les objectifs de consommation finale ?

Pour répondre aux objectifs du décret tertiaire, les assujettis ont donc deux possibilités :

réduire le niveau de consommation d’énergie finale exprimé en valeur relative ;

atteindre niveau de consommation maximale d’énergie finale fixé en valeur absolue.

L’arrêté englobe trois grands éléments.

1/ Le niveau de consommation de référence d’énergie finale

Noté Créf, il est exprimé en kWh/m² de surface de plancher. La consommation énergétique de référence visée porte sur la consommation énergétique totale, détaillée par type d’énergie consommée pour les besoins de fonctionnement des activités tertiaires au sein du bâtiment, de la partie de bâtiments ou ensembles de bâtiments concernés pour l’année de référence.

Les données de consommations énergétiques détaillées sont fournies à partir de factures ou tout autre moyen approprié d’effet équivalent. Elles sont mesurées ou affectées par répartition.

A défaut de renseignement portant sur l’année de référence, celle-ci correspondra à la première année pleine d’exploitation dont les consommations énergétiques sont remontées sur la plateforme de recueil et de suivi. Il peut être ajusté en fonction des variations climatiques.


2/ La définition et le calcul du niveau de consommation exprimé en valeur relative

Établi par rapport au niveau de consommation énergétique de référence, le niveau de consommation d’énergie finale en valeur s’établit respectivement pour chacune des échéances décennales de la façon suivante :

Pour l’échéance 2030 Crelat 2030 = (1 – 0,4) × Créf

Pour l’échéance 2040 Crelat 2040 = (1 – 0,5) × Créf

Pour l’échéance 2050 Crelat 2050 = (1 – 0,6) × Créf

Il est noté Crelat et est exprimé en kWh/an/m2 d’énergie finale.


3/ La définition et le calcul du niveau de consommation exprimé en valeur absolue

Le niveau des objectifs de consommation d’énergie finale à atteindre en valeur absolue sera calculé selon la formule suivante : Cabs = CVC + USE.

CVC : cette composante correspond à la consommation induite par l’ambiance thermique générale et la ventilation des locaux, selon un rythme d’utilisation de référence pour chaque catégorie, en fonction de la zone climatique et de l’altitude (modulable selon le rythme d’occupation).

USE : cette composante correspond à la consommation énergétique relative aux usages spécifiques énergétiques propres à l’activité mais aussi aux autres usages immobiliers, comme la production d’eau chaude sanitaire ou l’éclairage.

Les variations climatiques ajustent les données de consommation finale d’énergie

Les données climatiques qui seront prises en compte seront celles éditées par la station Météo France la plus proche du bâtiment tertiaire concerné.

L’ajustement se fera en fonction du Degré de jour unifié de cette station Météo France. Les degrés-jours unifiés (DJU) représentent la somme des degrés-jours de tous les jours de la « saison de chauffe », à savoir les périodes allant de janvier à mai et d’octobre à décembre


 

Les degrés jours unifiés permettent d’évaluer la rigueur du climat de la région dans laquelle se trouve un site, professionnel comme résidentiel. L’assujetti au décret tertiaire doit renseigner sur la plateforme OPERAT les valeurs des indicateurs d’intensité d’usage relatives aux activités de son site. Ensuite, une modulation sera réalisée automatiquement en fonction du volume d’activité.


Modulation des objectifs de consommation finale

Le décret tertiaire prévoit une modulation des objectifs de consommation finale en fonction :

du volume de l’activité sur les conditions de modulation des niveaux de consommation d’énergie,

de raisons techniques, architecturales et patrimoniales,

de raisons de coût manifestement disproportionné des actions

L’ensemble de ces modulations sont à déclarer 5 ans au maximum après la première échéance de remontée de consommations de chaque décennie. Elles peuvent être mises à jour à tout moment.


Que comprend l’Audit énergétique pour un Tertiaire ?